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Esplanade est un mouvement citoyen réunissant une nouvelle génération de Messin.e.s dans le but de penser la métropole de demain.
Au sein d’UNIS, Esplanade s’engage dans les élections municipales de 2020 à Metz.
Vous pouvez participer à cet élan en nous rejoignant ici mais aussi en faisant un don pour cette campagne et pour soutenir notre mouvement !

 

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INFORMATIONS IMPORTANTES 

Dispositions légales en matière de dons et cotisations

Article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique : « Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. »

Article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique : « Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.»

En application de l’article 11 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990, seul le reçu de don issu de la souche délivrée par la CCNFP vaut justificatif du versement effectué à l’égard des autorités fiscales.

Vie privée

En souscrivant un don, vous êtes informé qu’un traitement automatique des données personnel est mis en place, en vous de souscrire aux obligations exigées par l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique. Dans ce cadre, vos noms, prénoms et domicile fiscal déclarés devront être enregistrés pour être communiqués à la Commission Nationale des comptes de campagne. Vous disposez, en vous adressant à Monsieur Yoann DESCHAMPS, mandataire financier, au siège du parti, d’un droit d’accès et rectification des données.

En adhérant, j’accepte qu’Esplanade collecte et utilise les données récoltées afin de me contacter et de me transmettre des informations. Je prends acte du fait que je dispose, en m’adressant à Monsieur Nicolas TOCHET, au siège du parti ou au responsable du traitement, d’accéder, de rectifier les données ainsi que de solliciter leur effacement.